MENTIONS LÉGALES

Informations éditeur

Le présent site est la propriété du Département de l’Ain dont le siège est situé à :

Hôtel du Département
45, avenue Alsace-Lorraine – B.P. 114
01003 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. +33 (0)4 74 32 32 32

  • Directeur de la publication : François Genest
  • Chargé de mission démographie médicale : Vincent MARION
  • Rédaction : La direction du centre de santé départemental de l’Ain et les services du Département de l’Ain

Vous voulez suggérer un contenu, signaler une erreur ou réagir à une information ?

Contactez le chargé de mission démographie médicale :

Réalisation

Le site est développé par la société Stratis. Il repose sur l’outil open-source WordPressUn CMS est un logiciel de traitement de contenus, un programme informatique qui permet de gérer l’apparence et le contenu d’un site web de manière centralisée..
Adresse : ZA Technopole – 18/20 Avenue Lavoisier – 83 210 La Farlède
Site Web : www.stratis.fr

Hébergement

Business & Decision Interactive eolas
8 rue Voltaire
38000 Grenoble

Accessibilité

Pour connaître le niveau d’accessibilité de ce site, visitez la déclaration de conformité au RGAA 3 2016.

Données personnelles

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à l’instruction de votre demande par les services départementaux sous la responsabilité du Président du Conseil départemental de l’Ain.

Les données collectées sont également accessibles aux professionnels du Département de l’Ain concernés par votre demande ainsi que ceux de la direction de la communication et du cabinet du Président.

Conformément au Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement.

Vous souhaitez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant ?

Adressez votre demande au délégué à la protection des données du Département de l’Ain :

  • par courrier postal : DAMP/SDJ – 10, rue du Pavé d’Amour – 01000 Bourg-en-Bresse
  • Par mail : dpo@ain.fr (à noter que l’adresse mail pourra être modifiée par nos soins à tout moment et selon les besoins des services du Conseil départemental de l’Ain).

Vous estimez que ce traitement porte atteinte à vos droits ?

vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale à l’informatique et aux libertés :

  • Par courrier postal : CNIL- 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
  • Site internet www.cnil.fr/fr/plaintes/

Les informations que le Département est amené à recueillir à travers les formulaires du site proviennent de la communication volontaire du nom, du prénom, d’une adresse de courrier électronique, de coordonnées postales et téléphonique lors de la validation des formulaires en ligne “Nous écrire” ou “Commande de documents”.

Les informations que vous communiquez au Département de l’Ain par l’intermédiaire de ces formulaires ne sont jamais confiées à des tiers.

Quand vous validez un formulaire, les données communiquées (nom, prénom, adresse de courrier électronique, coordonnées postales, téléphone) servent au Département de l’Ain à vous apporter une réponse adaptée ou à vous envoyer des documents.

Ces données sont détruites au bout d’un an pour le formulaire de contact

Tous droits des auteurs des œuvres réservés. La reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres autre que la consultation sont interdites.